Décret exécutif n° 13-427
· ج.ر عدد 65 لسنة 2013
Decret exécutif n° 13-427 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-137 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la ligne ferroviaire à double voie electrifiée reliant Birtouta / Sidi Abdellah (Ville nouvelle) / Zéralda
Article 2
Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-137 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — Les terrains, visés à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de 172 hectares, 14 ares, 21 centiares et 38 dm2, sont situés sur le territoire de la wilaya d'Alger et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
