Décret exécutif n° 13-427
· ج.ر عدد 65 لسنة 2013
Decret exécutif n° 13-427 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-137 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la ligne ferroviaire à double voie electrifiée reliant Birtouta / Sidi Abdellah (Ville nouvelle) / Zéralda
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 08-137 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008, susvisé.
