Décret exécutif n° 13-407
· ج.ر عدد 60 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-407 du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société “Orascom Télécom Algérie”
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013.
Abdelmalek SELLAL.
ANNEXE République Algérienne Démocratique et Populaire ———— AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ———— Cahier des charges relatif à l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et la fourniture de services de télécommunications au public 11 Novembre 2013 SOMMAIRE
