Décret exécutif n° 13-407
· ج.ر عدد 60 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-407 du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société “Orascom Télécom Algérie”
Article 1er
Le présent décret a pour objet d'approuver la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public sur ce réseau, attribuée à la société “Orascom Telecom Algérie Spa”.
