Article 6

Normes et spécifications minimales 6.1 Respect des normes et agréments Les équipements et installations utilisés dans le réseau du Titulaire doivent être conformes aux normes en vigueur. Le Titulaire devra veiller à ce que les équipements connectés à son réseau, et notamment les équipements terminaux, fassent l’objet des agréments prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 6.2 Connexion des équipements terminaux Le Titulaire ne peut s’opposer à la connexion à son réseau d’un équipement terminal agréé dans les conditions définies par la réglementation en vigueur. 6.3 Services et débits minima Dans la zone de couverture, le Titulaire doit permettre l’accès notamment aux services suivants :

— services de voix ;

— accès à l’internet ;

— transmission de données ;

— envoi et réception de messages courts.

Durant la première année, les débits minima par canal au niveau de la station de base :

— liaison descendante (downlink) : au moins 7.2 mégabits par seconde (Mbit/s) ;

— liaison montante (uplink) : au moins 5.76 mégabits par seconde (Mbit/s).

Après cette période, les débits minima par canal peuvent être étendus dans les limites des normes de la technologie HSPA et ses évolutions selon les standards que recommande le groupe 3GPP.