Article 2

Objet du cahier des charges 2.1 Définition de l’objet Le présent Cahier des charges a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire est autorisé à exploiter sur le territoire algérien un réseau de télécommunications de troisième génération (3G) ouvert au public et à installer sur le territoire algérien les stations et équipements nécessaires à la fourniture des services de télécommunications au public. 2.2 Territorialité La licence s’applique à l’étendue du territoire algérien, de ses eaux territoriales et de l’ensemble de ses accès internationaux par les voies terrestre, maritime et par satellite, conformément aux accords et traités intergouvernementaux et internationaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 37