Décret exécutif n° 13-405
· ج.ر عدد 60 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-405 du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société “Algérie Télécom Mobile”
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Article 45
Langues du cahier des charges Le présent cahier des charges est rédigé en arabe et en français.
