Décret exécutif n° 13-40
· ج.ر عدد 7 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-40 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d’El Oued - Guemar
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013.
Abdelmalek SELLAL.
ALGERIENNE N° 07 18 Rabie El Aouel 1434 30 janvier 2013
