Décret exécutif n° 13-397
· ج.ر عدد 62 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-397 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
