Article 3

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — .............(sans changement) ...........................

— l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis à la disposition des structures qui dépendent du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— ......................... (sans changement) ...........................

L’inspection générale peut être, en outre, appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes concernant les éléments relevant des attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— ...................... (le reste sans changement) ............... ».