Décret exécutif n° 13-397
· ج.ر عدد 62 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-397 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n°10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, complété, portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 11
