Décret exécutif n° 13-393
· ج.ر عدد 62 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-393 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013.
Abdelmalek SELLAL.
