Décret exécutif n° 13-393
· ج.ر عدد 62 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-393 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Article 5
L'expression « ministre de l'habitat et de l'urbanisme » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, susvisé, est remplacée par l'expression « ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ».
