Article 10

Dans les zones sensibles situées dans le périmètre de protection, il peut être interdit :

— d'installer des équipements de télécommunication, des panneaux publicitaires ou tout autre mobilier urbain ;

— de faire des dépôts sur les voies de circulation ;

— d'exercer toute activité constituant une menace pour la sûreté et la sécurité de l'aéroport d'El Bayadh.

Il est entendu par zone sensible tout espace qui, en raison de sa position ou de la nature des activités qui y sont exercées, présente un intérêt particulier pour la sûreté et la sécurité de l'aéroport d'El Bayadh.

Les zones sensibles sont délimitées par arrêté du wali d'El Bayadh en concertation avec l'autorité chargée de la sûreté de l'aéroport et les services de sécurité.