Décret exécutif n° 13-378
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur
Chapitre 4 — Produits non alimentaires
Article 48
Les intervenants doivent porter à la connaissance du consommateur toutes les informations concernant les risques pour la santé et la sécurité liés à l’utilisation du produit.
Ces informations doivent figurer dans le manuel d’utilisation, le mode d’emploi ainsi que sur l’emballage ou sur le produit lui-même.