Article 45

Au titre de l’identification du lot ou de la série, chaque contenant ou emballage du produit non alimentaire doit porter une inscription gravée ou une marque indélébile en code ou en clair permettant d’identifier l’usine de production et le lot de fabrication.

Le lot ou la série de fabrication est identifié par une indication comportant une référence à la date de fabrication. Cette indication est précédée de la mention « lot ou série ». La date de fabrication est désignée par le jour, le mois et l’année de fabrication.