Décret exécutif n° 13-378
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur
Chapitre 4 — Produits non alimentaires
Article 43
L’indication de la quantité nette du produit, selon sa nature, est exprimée selon le système métrique international en :
— mesures de volume pour les produits liquides ;
— mesures de poids pour les produits solides ou pâteux ;
— nombre d’unités pour les produits vendus à la pièce ;
— toute autre mesure spécifique.