Décret exécutif n° 13-378
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur
Chapitre 4 — Produits non alimentaires
Article 41
l’information sur les précautions à prendre pour l’utilisation des produits non alimentaires, selon leur nature et l’usage pour lequel ils sont destinés, doit comporter les avertissements inhérents aux risques liés à leurs utilisations.
