Décret exécutif n° 13-378
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur
CHAPITRE 3 — DENREES ALIMENTAIRES › Section 9 — Mode d’emploi
Article 35
Le mode d’emploi, y compris les instructions pour la reconstitution de certaines denrées alimentaires, doivent figurer sur l’étiquette pour garantir une bonne utilisation.
L’indication des précautions d’emploi est obligatoire dans le cas des denrées alimentaires congelées ou surgelées, dès lors que ces denrées ne doivent pas être recongelées après avoir été décongelées.