Décret exécutif n° 13-378
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur
CHAPITRE 3 — DENREES ALIMENTAIRES › Section 5 — Ingrédients
Article 26
La liste des ingrédients pouvant être désignés par un « nom spécifique » ou par « un nom de catégories », est fixée en annexe I du présent décret.
Toutefois, la graisse de bœuf doit être déclarée par son nom spécifique. 18 novembre 2013
