Article 17

A l’exception des épices et des herbes aromatiques, l’étiquetage des petites unités ayant des emballages ou récipients dont la superficie maximale est inférieure à vingt centimètres carrés (20 cm2), ne doit comporter que les mentions relatives à :

— la dénomination de vente de la denrée alimentaire ;

— la quantité nette ;

— la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ;

Les autres mentions obligatoires d’étiquetage prévu par l’article 12 ci-dessus, doivent figurer sur l’emballage rassembleur.