Décret exécutif n° 13-377
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée
TITRE II — FONCTIONS ET DEONTOLOGIE DE LA MOSQUEE › Chapitre 1er — FONCTIONS DE LA MOSQUEE
Article 4
La fonction de la mosquée est déterminée par le rôle qu'elle assure dans la vie spirituelle, éducative, scientifique, culturelle et sociale de la vie de la Oumma.
