Décret exécutif n° 13-377
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée
TITRE IV — CONSTRUCTION, ENTRETIEN, OUVERTURE ET DENOMINATION DES MOSQUEES › Chapitre 2 — OUVERTURE ET DENOMINATION DES MOSQUEES
Article 34
Un fichier national des mosquées est créé auprès du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
La forme et le contenu du fichier sont fixés par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
