Décret exécutif n° 13-377
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée
TITRE IV — CONSTRUCTION, ENTRETIEN, OUVERTURE ET DENOMINATION DES MOSQUEES › Chapitre 2 — OUVERTURE ET DENOMINATION DES MOSQUEES
Article 31
L'arrêté d'ouverture doit comporter le classement de la mosquée, sa dénomination et la commune de son implantation.
