Décret exécutif n° 13-377
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES DEFINITION DE LA MOSQUEE ET DE SA NATURE JURIDIQUE
Article 2
La mosquée est la Maison d'Allah, où se réunissent les musulmans qui y font leurs prières, récitent le Saint Coran et apprennent tout ce qui leur est bénéfique en matière de leur religion et de leur vie présente.
La mosquée est une institution religieuse et sociale qui assure une mission de service public. Elle a pour objectif de promouvoir les valeurs de la religion musulmane.
