Décret exécutif n° 13-377
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée
TITRE III — CLASSEMENT ET GESTION DES MOSQUEES › Chapitre 1er — CLASSEMENT DES MOSQUEES
Article 15
Les salles de prières : sont les lieux où sont accomplies les prières, créées sur initiative individuelle ou collective dans des bâtisses publiques ou privées, sous la responsabilité de l'institution concernée et en coordination avec l'administration des affaires religieuses et des wakfs.