Décret exécutif n° 13-377
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée
TITRE II — FONCTIONS ET DEONTOLOGIE DE LA MOSQUEE › Chapitre 2 — DEONTOLOGIE DE LA MOSQUEE
Article 12
Il est interdit d'exploiter les mosquées en vue de porter préjudice à des personnes ou à des groupes.
