Décret exécutif n° 13-351
· ج.ر عدد 55 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-351 du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique
Article 2
Il est ouvert, sur 2013, un crédit de onze milliards six cent quatre-vingt-huit millions cinq cent mille dinars (11.688.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
