Décret exécutif n° 13-331
· ج.ر عدد 49 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-331 du 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30 septembre 2013 complétant le décret exécutif n° 11-303 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d'un centre universitaire à Tindouf
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30 septembre 2013.
Abdelmalek SELLAL. 26 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL 2 octobre 2013
