Décret exécutif n° 13-319
· ج.ر عدد 47 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-319 du 10 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 16 septembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural
Article 2
Il est ouvert sur 2013, un crédit de deux cent vingt millions cinq cent soixante-trois mille dinars (220.563.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.