Décret exécutif n° 13-296
· ج.ر عدد 43 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-296 du 10 Chaoual 1434 correspondant au 17 août 2013 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1434 correspondant au 17 août 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
