Décret exécutif n° 13-296
· ج.ر عدد 43 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-296 du 10 Chaoual 1434 correspondant au 17 août 2013 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Article 1er
La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit :
« ANNEXE « 1 »
Liste des établissements publics hospitaliers ......................... (sans changement) ................................. 17/- wilaya de Djelfa. ......................... (sans changement) .................................
El Idrissia. ....................... (le reste sans changement) .................... »
