Décret exécutif n° 13-285
· ج.ر عدد 41 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-285 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 portant création d'un institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, susvisé, il est créé un institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs dans la commune de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset.
