Décret exécutif n° 13-268
· ج.ر عدد 38 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-268 du 12 Ramadhan 1434 correspondant au 21 juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transformation haute et très haute tension
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1434 correspondant au 21 juillet 2013.
Abdelmalek SELLAL.
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