Décret exécutif n° 13-263
· ج.ر عدد 36 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-263 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 149 reliant Bordj El Bahri à Hamadi
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013.
Abdelmalek SELLAL. 9 Ramadhan 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juillet 2013 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA CULTURE
