Décret exécutif n° 13-263
· ج.ر عدد 36 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-263 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 149 reliant Bordj El Bahri à Hamadi
Article 3
Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie globale de quinze (l5) hectares, sont situés dans les territoires des communes de Bordj El Kiffan, Bordj El Bahri et Rouiba, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
