Décret exécutif n° 13-254
· ج.ر عدد 35 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-254 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013 modifiant le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
