Article 2

Les dispositions du 2ème alinéa de l'article 3 du décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — .......................................................................

Elle peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation des présidents du conseil local ou national de l'ordre, sur leur propre initiative, ou à la demande de la majorité simple des membres de l'assemblée générale locale ».