Décret exécutif n° 13-251
· ج.ر عدد 35 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-251 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996, susvisé.
