Décret exécutif n° 13-225
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-225 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 complétant le décret exécutif n° 11-166 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 11-166 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique.
