Décret exécutif n° 13-199
· ج.ر عدد 28 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-199 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 modifiant et complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie d'Oran
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
