Décret exécutif n° 13-187
· ج.ر عدد 26 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-187 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Béjaïa
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013.
Abdelmalek SELLAL.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 17
