Décret exécutif n° 13-178
· ج.ر عدد 25 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-178 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 modifiant le décret exécutif n° 04-108 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les caractéristiques et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la matricule aéronautique algérienne
Article 2
Le modèle-type joint en annexe II du décret exécutif n° 04-108 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004, susvisé, est abrogé et remplacé par le modèle-type joint en annexe du présent décret.
