Article 9

Dans les zones sensibles, situées dans le périmètre de protection, il peut être interdit:

— d'installer des équipements de télécommunication, des panneaux publicitaires ou tout autre mobilier urbain ;

— de pratiquer la baignade, la plongée sous-marine ou tout autre sport nautique ;

— de faire des dépôts sur les voies de circulation;

— d'exercer toute activité constituant une menace pour la sûreté et la sécurité du port de Dellys ( Boumerdès ).

Il est entendu par zone sensible tout espace terrestre ou maritime qui, en raison de sa position ou de la nature des activités qui y sont exercées, présente un intérêt particulier pour la sûreté et la sécurité du port de Dellys ( Boumerdès ).

Les zones sensibles sont délimitées par arrêté du wali de Boumerdès en concertation avec l'autorité chargée de la sûreté du port et les services de sécurité.