Décret exécutif n° 13-158
· ج.ر عدد 23 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-158 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.
Abdelmalek SELLAL.
