Décret exécutif n° 13-156
· ج.ر عدد 23 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-156 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant dissolution du centre opérationnel national d'aide à la décision
Article 1er
Le centre opérationnel national d'aide à la décision, créé par le décret exécutif n° 03-332 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, susvisé, est dissous.
