Décret exécutif n° 13-155
· ج.ر عدد 22 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-155 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant le décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 Janvier 1996 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la santé et de la population
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
