Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la santé et de la population comme suit :

« Art. 9. — L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de dix (10) inspecteurs ».