Décret exécutif n° 13-151
· ج.ر عدد 22 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.
Abdelmalek SELLAL. 14 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 25 avril 2013
