Décret exécutif n° 13-145
· ج.ر عدد 21 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-145 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant création d'un institut d'enseignement professionnel
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, susvisé, il est créé un institut d'enseignement professionnel annexé au présent décret.
